Grand dossier de lemonde.fr sur le thème de l'homophobie.

"La haine envers les homosexuels reste bien vivace en France"
LE MONDE | 17.05.07 | 15h40


Débats, projections de films, réunions publiques, expositions : comme chaque année depuis 2005, la Journée mondiale contre l'homophobie a lieu le 17 mai. La date n'a pas été choisie au hasard : elle commémore la suppression, en 1990, de l'homosexualité de la liste des maladies mentales dressée par l'Organisation mondiale de la santé.


Lancée par l'universitaire Louis-Georges Tin, cette Journée mondiale a été officiellement reconnue par le Parlement européen, la Grande-Bretagne, le Mexique, le Québec, et elle sera célébrée, cette année, dans une cinquantaine de pays.

En France, les actes homophobes ne sont pas recensés en tant que tels par les autorités, mais l'association SOS-Homophobie, qui a ouvert en 1994 une ligne d'écoute, dresse tous les ans un état des lieux. En 2006, elle a recueilli 1 332 témoignages, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2005. Le nombre d'agressions physiques - trois par semaine - est, lui aussi, en nette augmentation (17 % par rapport à 2005). "La haine envers les homosexuels reste bien vivace en France", affirment Jacques Lizé et Anne Claret-Tournier, président et vice-présidente de l'association. Selon une étude commandée par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), 40 % des homosexuels disent avoir été victimes d'actes ou de propos homophobes sur leur lieu de travail.

En 2005, une étude épidémiologique parue en France avait montré, pour la première fois, la très forte propension au suicide des homosexuels. Mené par l'association Aremedia avec la collaboration de l'Inserm, ce travail de Marc Shelly, médecin de santé publique, montrait que, "toutes choses égales par ailleurs" - âge, lieu de résidence, niveau d'études, catégorie socioprofessionnelle et structure familiale parentale -, les jeunes homosexuels ont treize fois plus de risques de faire une tentative de suicide que les jeunes hétérosexuels. Ces résultats confirment les chiffres issus des études américaines, canadiennes et australiennes, qui aboutissent, elles, à des chiffres de "sursuicidalité" variant de six à treize.

Pour cette troisième Journée mondiale, le comité Idaho (International Day Against Homophobia) insiste, en France, sur l'importance de la prévention, mais défend également le principe de l'égalité des droits dans les domaines conjugal et familial. Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy a promis de créer, pour les homosexuels, un contrat d'union civile célébré en mairie et ouvrant les mêmes droits sociaux, fiscaux et patrimoniaux que le mariage. Mais il reste fermement opposé à l'homoparentalité, proposant seulement de simples aménagements destinés à améliorer l'exercice de l'autorité parentale.

Pour M. Tin, ces réformes se résument à de la "poudre aux yeux". "Le contrat d'union civile sera un ghetto légal réservé aux homosexuels. Nous demandons au contraire l'égalité des droits, pour le mariage comme pour la filiation." L'Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi, trans), qui organise tous les ans la Marche des fiertés à Paris, se montre, elle aussi, très critique envers le contrat d'union civile : ce statut, estime-t-elle, risque d'"enfermer les couples homosexuels dans un statut spécifique" et de conduire à la suppression du pacs, une "alternative souple au mariage".

Mais, concernant l'homoparentalité, l'Inter-LGBT se dit "prête à avancer" sur la base des propositions de la défenseure des enfants, Dominique Versini, qui souhaite créer un statut du beau-parent.



Anne Chemin

--------------------------------------------------------------------------------
Pétition pour la dépénalisation universelle de l'homosexualité

L'universitaire Louis-Georges Tin, président du comité Idaho (International day against homophobia), a lancé en novembre 2006 une pétition en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité. Aujourd'hui, plus de 70 Etats condamnent encore l'homosexualité, et dans une dizaine de pays la sanction prévue par les textes est la peine de mort. Le comité Idaho souhaite qu'une résolution sur la dépénalisation de l'homosexualité soit portée devant les Nations unies.

Cette pétition a été signée par cinq Prix Nobel - l'archevêque Desmond Tutu, l'économiste Amartya Sen et les écrivains Dario Fo, Elfriede Jelinek et José Saramago -, de nombreux artistes - David Bowie, Meryl Streep, Bernardo Bertolucci, Cindy Lauper, Salman Rushdie - et des responsables politiques - Ségolène Royal, François Bayrou, Jacques Delors, Roselyne Bachelot.

Article paru dans l'édition du 18.05.07







Repère
L'homoparentalité
LEMONDE.FR | 25.06.02 | 09h44 • Mis à jour le 14.02.07 | 18h00

La tolérance à l'égard des homosexuels bute sur la question de la parenté

Alors que l'adoption du pacte civil de solidarité (Pacs), en novembre 1999, souligne l'évolution de la société française à l'égard de l'homosexualité, la question de l'adoption d'enfants par des couples homosexuels en montre les limites. La plus grande tolérance en France à l'égard des homosexuels bute sur la question de la parenté. La décision de Noël Mamère, député (Vert) et maire de Bègles, de célébrer un mariage homosexuel le 5 juin 2004 a relancé le débat. Une centaine de milliers de foyers vivraient en situation d'homoparentalité en France. Depuis quelques années, les associations ont décidé de monter au créneau et de revendiquer le droit pour les homosexuels d'être parents.


Du côté des politiciens, le PS, le PCF et les Verts ont émis des avis favorables à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels. Deux propositions de loi du PS ont été déposées dans ce sens, en juin 2006, à l'Assemblée. L'UDF, pour sa part, préférerait une union civile donnant des droits semblables à ceux du mariage et un partage de l'autorité parentale. Dans le document final du rapport de la mission sur la famille de l'Assemblée national, rendu au début de l'année 2006, la rapporteure, Valérie Pecresse, porte-parole de l'UMP, s'opposait clairement à toute reconnaissance de l'homoparentalité. La porte-parole proposait toutefois dans le même document l'octroi de la délégation de responsabilité parentale. Cette mesure devait éventuellement faire l'objet, à l'automne 2006, d'un amendement au projet de loi sur la protection de l'enfance.

La situation est inégale dans les autres pays occidentaux. En Europe, six pays - le Danemark (1999), les Pays-Bas (2001), la Suède (2003), l'Espagne (2005), le Royaume-Uni (2005) et la Belgique (2006) - autorisent les homosexuels à adopter un enfant.

Actualisé en novembre 2006.



Homosexuels et parents

Selon les estimations de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), 11 % des femmes lesbiennes et 7 % des hommes gays seraient parents en France. La moitié serait des "ex-hétéros", et leurs enfants issus d'une précédente union "mixte". L'autre moitié se compose de personnes devenues parents à travers un "projet de coparentalité". L'enfant est alors conçu avec un(e) ami(e), le père et la mère ne partageant pas la même vie, mais l'éducation de l'enfant. L'Institut national des études démographiques estime pour sa part que 15 000 à 20 000 couples homosexuels vivent avec leurs enfants.

Toujours selon ces estimations, 3 à 4 % des hommes gays parviennent à adopter, et un très petit nombre d'entre eux recourent à des mères porteuses à l'étranger. Pour les femmes lesbiennes, la situation est comparable, bien qu'un peu plus simple. Certaines d'entre elles n'hésitent pas à se rendre hors de France pour bénéficier des techniques de procréation médicalement assistée avec donneur, dans les pays où la législation le permet, les Pays-Bas, la Belgique et l'Espagne.



Adoption : le point sur la légalité

En France, l'adoption conjointe est réservée aux couples hétérosexuels stables, mariés ou non. Les homosexuels qui souhaitent élever un enfant peuvent faire une démarche individuelle : depuis 1966, le droit français reconnaît aux célibataires de plus de 28 ans le droit d'adopter, et la loi ne prévoit en rien que les célibataires souhaitant adopter doivent vivre seuls ou être hétérosexuels.

Cependant, les candidats à l'adoption qui affichent leur homosexualité sont plus difficilement retenus. Sur le terrain, la politique des enquêteurs sociaux et des conseils généraux, qui accordent l'agrément, s'avère variable. L'adoptant peut donc taire son orientation sexuelle pour augmenter ses chances d'obtenir un agrément. L'APLG (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens) a toutefois noté un récent assouplissement pour les demandes émanant d'homosexuels.

De plus en plus d'enquêteurs sociaux se montreraient favorables à ces demandes, sans être forcément suivis par le président du conseil général. La moyenne nationale tournerait autour de 80 % de dossiers rejetés.

L'affaire Fretté, le cas Emmanuelle B.
En 1996, le Conseil d'Etat a approuvé le refus d'agrément opposé par le Conseil de Paris à Philippe Fretté, pourtant reconnu "pourvu de qualités humaines et éducatives certaines" par les enquêteurs sociaux, en raison de son "choix de vie". Un cas qui a fait jurisprudence. Le professeur parisien a alors saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg en 1997 contre la France pour discrimination envers une personne homosexuelle. En février 2002, la CEDH a finalement rejeté sa demande de justesse, par quatre voix contre trois. Une décision qui a également fait jurisprudence.

Le parcours d'Emmanuelle B. a cristallisé le débat montant sur l'homoparentalité. Cette institutrice du Jura, qui ne s'est pas cachée de vivre depuis neuf ans avec une psychologue scolaire, s'est heurtée en 1998 à un refus de son conseil général. En 2000, le tribunal administratif de Besançon a pourtant annulé cette décision, elle-même annulée par la cour administrative d'appel de Nancy en 2001. Emmanuelle B. s'est alors tournée vers le Conseil d'Etat, en vain : en juin 2002, l'instance a maintenu la jurisprudence de 1996.

L'autorité parentale
Le 2 juillet 2004, la justice a reconnu pour la première fois une famille homoparentale. Un couple de femmes a obtenu l'autorité parentale conjointe. Marie-Laure a eu trois enfants par insémination artificielle. Sa compagne, Carla, a obtenu de pouvoir les adopter en juin 2001. Ce jugement s'appuit sur un texte de loi qui permet, depuis 2002, à un parent de " déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance ". Voté à l'initiative de Ségolène Royal, qui était alors ministre de la famille, ce texte facilite la gestion du quotidien en autorisant le " tiers " à prendre une place dans la vie de l'enfant. Le parquet n'ayant pas fait appel, la décision est définitive, mais rien n'indique qu'elle fera jurisprudence.

Le pas semble franchi en février 2006, quand la Cour de cassation autorise un couple de lesbiennes, Christine Boudet et Sophie Marin, pacsées depuis 1999, à exercer en commun l'autorité parentale sur Camille et Lou, toutes deux été conçues grâce à une insémination artificielle, et que le couple élève ensemble depuis leur naissance. L'arrêt rendu par la haute juridiction, qui fera jurisprudence, donne une première assise juridique à l'homoparentalité. Pour la Cour, le code civil " ne s'oppose pas à ce qu'une mère seule titulaire de l'autorité parentale en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant ".

Néanmoins, plus récemment, la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a cassé le 27 juin 2006 le jugement du tribunal de Clermont-Ferrand qui avait autorisé l'adoption d'un petit garçon de deux ans, Baptiste, par la compagne de sa mère biologique.



Les différentes législations européennes
Les pays ayant institué un dispositif comparable au pacs, c'est-à-dire l'Allemagne, la Belgique, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et le Portugal, répondent de façon inégale aux revendications relatives à l'homoparentalité.
Depuis avril 2001, les Pays-Bas étaient le seul pays où un couple d'homosexuels pouvait adopter un enfant, mais la Suède l'autorise également depuis juin 2002. La Grande-Bretagne a légalisé l'adoption par les couples homosexuels en novembre 2002 et le mariage homosexuel en décembre 2005. La Belgique a légalisé le mariage homosexuel en 2003 et l'adoption par les couples homosexuels le 21 avril 2006.
Les législations néerlandaise, danoise et suédoise et allemande sont par ailleurs les seules qui autorisent explicitement l'adoption d'un enfant par le partenaire homosexuel de son père ou de sa mère (depuis 1999 pour le Danemark, 2001 pour les Pays-Bas, 2002 pour la Suède, 2004 pour l'Allemagne).
Les Pays-Bas, l'Angleterre et le pays de Galles permettent à un couple d'homosexuels de partager l'autorité parentale. Le recours aux mères porteuses n'est possible en théorie qu'en Grande-Bretagne, même si peu de cliniques le pratiquent.



Rejet de l'opinion
L'opinion publique française rejette le principe de l'adoption d'enfants par des couples homosexuels, à l'exception notable des plus jeunes. Cependant, cette notion est en progrès ainsi qu'à l'échelon européen.

Mai 2004 : 64 % des Français pensent que les couples homosexuels doivent pouvoir se marier, mais 49 % seulement estiment que les couples homosexuels doivent pouvoir adopter des enfants, selon un sondage IFOP.
Juin 2003 : 45 % des Européens et 64 % des Hollandais se disent favorables à l'adoption par des couples homosexuels, selon un sondage Gallup Europe.
Avril 2002 : 36 % des Français se déclarent favorables à la possibilité d'adopter pour les couples homosexuels, selon un sondage Ipsos pour le magazine Le Point.
Mars 2002 : 58 % des 15-24 ans sont favorables à l'adoption par des couples homosexuels, selon un sondage VSD/Louis-Harris.
Juillet 2001 : 68 % des Français restent opposés au droit d'adoption pour les couples homosexuels, selon un sondage Sofres pour le magazine Femme.
Septembre 2000 : les Français restent largement opposés (70 % contre 23 %) au droit d'adopter pour les couples homosexuels, selon un sondage Sofres commandé par le magazine Têtu.



A gauche
Jean-Pierre Chevènement (MDC) : "Dans mon esprit, un enfant a besoin d'un référent masculin et féminin (...). Mais je ne serais pas hostile à l'idée d'un parrainage." (25 mars 2002)

Lionel Jospin (PS) : "La procédure d'agrément ne saurait donner lieu à une discrimination à l'égard de personnes qui souhaitent adopter, au seul motif de leur orientation sexuelle. Je veillerai donc à ce que la procédure d'agrément respecte ces principes, en l'inscrivant dans la loi s'il le faut." (8 avril 2002)
"On peut réprouver et combattre l'homophobie, tout en n'étant pas favorable au mariage homosexuel, comme c'est mon cas." (15 mai 2004)

Dominique Strauss-Kahn (PS) : "La réalité de l'homoparentalité aujourd'hui (...) tord le cou aux idées reçues." (12 mai 2004)

Noël Mamère (Verts) : "Pour vous dire clairement les choses, je suis favorable à l'adoption pour les couples homos. (...) Mais pourquoi poserions-nous des réserves parce qu'il s'agit d'homosexuels ? Je crois que nos sociétés (...) sont pleines de tabous et d'interdits. Ce n'est pas utile d'en rajouter." (11 mars 2002)


UMP et UDF
François Bayrou (UDF) : " Je ne suis pas favorable à une adoption plénière par deux homosexuels, car l'adoption, c'est la filiation, et ce serait donc accepter qu'un enfant ait deux pères ou deux mères, ce qui pose un problème. En revanche, l'adoption simple, qui n'entraîne pas un lien de filiation, et qui est ouverte à un célibataire, devrait l'être aussi aux homosexuels. " (2 octobre 2006)

Nicolas Sarkozy (UMP) : " J'y ai beaucoup réfléchi et [je](...) suis opposé [au mariage homosexuel], tout comme à l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. Le modèle qui est le nôtre doit rester celui d'une famille hétérosexuelle : les enfants ont besoin d'un père et d'une mère. " (3 septembre 2006)

Valérie Pecresse (UMP) : "La loi n'a pas à donner une consistance à une revendication qui s'éloigne de la vraisemblance biologique et qui n'est pas conforme à la vérité de l'origine de l'enfant " (février2006)

Roselyne Bachelot (UMP) : "Si un couple d'homosexuels apporte des garanties de stabilité et un choix parental authentique, il n'y a aucune raison qu'il soit exclu. Aucune." (14 mars 2002)

Jacques Chirac (UMP) : "Ce qui est primordial, c'est l'intérêt de l'enfant. Il s'épanouit d'autant mieux avec une mère et un père. C'est pour cela qu'en matière d'adoption, c'est ce cadre qu'il faut privilégier pour l'enfant." (11 mars 2002)

Philippe Séguin (UMP) : "Tout le monde sait que nous vivons dans une parfaite hypocrisie, dans la mesure où il est possible à un(e) célibataire d'adopter un enfant." (Février 2001)

François Bayrou (UDF) : "Il est très important de se rappeler qu'un enfant se construit mieux avec une référence maternelle et paternelle. Mais il s'agit de parler de ces sujets avec prudence, avec des principes, tout en regardant la réalité telle qu'elle est." (20 novembre 2001)

Patrick Devedjian (UMP) : "Un enfant sera plus heureux avec des parents gays qu'à l'Assistance publique." (24 octobre 2000)


Démocratie libérale et Front national

Jean-Marie Le Pen (FN) : "La loi (...) n'a pas à légiférer au profit de lobbies organisés (...) prétendant imposer leurs comportements déviants en modèle social normatif. Je suis donc totalement défavorable à l'adoption d'enfants par des couples homosexuels." (25 mars 2002)

Alain Madelin (DL) : "Alain Madelin n'était pas favorable au pacs, mais s'est abstenu sur le texte du projet de loi", a expliqué le porte-parole. "Pour autant, il n'est pas favorable au mariage ou à l'adoption d'enfants par des couples du même sexe", a-t-il ajouté. (20 novembre 2001)

Jean-François Mattei (DL) : "Dans l'intérêt de l'enfant, pour son développement psychologique et sa construction personnelle, il lui faut deux référents, l'un paternel, l'autre maternel. L'image d'un père décédé, voire absent, répond à cette référence. Mais, je ne crois pas qu'on puisse dire qu'il a ses deux parents si ceux-ci sont du même sexe." (17 mai 2001)




Bibliographie

- Martine Gross (sous la direction de), Homoparentalités, état des lieux, Erès, 2005.
- Homoparentalités, approches scientifiques et politiques, actes de la IIIe conférence internationale sur l'homoparentalité (25-26 octobre 2005), PUF, 440 pages.
- Martine Gross, L'homoparentalité, PUF, Que sais-je ? n° 3675, 2003.
- Stéphane Nadaud, Homoparentalité : une nouvelle chance pour la famille ?, Fayard, 2002.
- Magali Bandelier et Philippe Kaiser, Vivre et se développer dans une famille homoparentale, Institut d'études sociales, Genève, février 2001.
- Daniel Borrillo (sous la direction de), Eric Fassin et Marcela Iacub, Au-delà du pacs. L'expertise familiale à l'épreuve de l'homosexualité, PUF, 1999.
- Daniel Borrillo, Homosexualités et droit, PUF, 1998.
- Eric Dubreuil, Des parents de même sexe, Odile Jacob, 1998.
- Geneviève Delaisi de Parseval, Enfant de personne, Odile Jacob, 1994.

Sites Web

- Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) : www.apgl.asso.fr
- Etude comparée des droits des homosexuels en matière d'adoption : www.senat.fr/lc/lc100/lc100_mono.html
- Un site d'information et de débat : www.LGBTH.com